Mentions Légales

SARL Team Pacific CONSEIL
Ridet N°119513029 
enregistré au RCS de Nouméa - Code APE : 7022Z
Avenue de la victoire - BP 290 - 98845 Nouméa Cédex, Nouvelle Calédonie
(+687) 35.45.85
 
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, ORIAS sous le n° d’immatriculation 15006737. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://orias.fr/welcome au titre de son activité réglementée de CIF. Team Pacific CONSEIL SARL fourni des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du règlement général de l’autorité des Marchés Financiers.Team Pacific CONSEIL SARL est membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), sous le n° E008270, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org. L’activité CIF est contrôlable par l’AMF.
Courtier en assurance (IAS)
Immatriculé au Registre des Intermédiaires d’Assurance en Nouvelle Calédonie, RIAS NC, sous le n° d’immatriculation NC170016. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet RIAS : https://www.rias.nc au titre de son activité réglementée de Courtier en assurance.L’activité IAS est contrôlable par la Direction des Affaires Economiques (DAE) Service de l’accompagnement des entreprises – Bureau du contrôle des assurances, adresse courrier : 34 bis, rue du Général Galliéni, Nouméa et internet : https://dae.gouv.nc/ ainsi que l'autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 et internet : https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
 
Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
Votre conseiller est référencé sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, ORIAS (www.orias.fr) sous le n°15006737 en qualité de Mandataire exclusif d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) au titre de sa convention de partenariat avec la société Primonial (36 rue de Naples 75008 PARIS - Orias n°08042756).L’activité IOBSP est contrôlable par l’autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 et internet : https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
 
Assurance et Garanties
Team Pacific CONSEIL dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI et de L’ANACOF CIF, d’une couverture en responsabilité civile professionnel et d’une garanties financières suffisantes couvrants ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financiers et du code des assurances applicable en Nouvelle Calédonie.La police d’assurance n° 1270 114 323 a été souscrite auprès de la compagnie MMA Assurances Mutuelles, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes - RCS Le Mans 775 652 126 ; et MMA IARD, Société anonyme - RCS Le Mans 440 048 882.Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.​

 

Rémunérations

Selon la nature effective des missions, la rémunération de la SARL Team Pacific CONSEIL est constituée :
 
  • D’honoraires de conseil,
  • Et/ou de frais de dossier,
  • Et/ou de commissions au titre de l’intermédiation de produits.
 
Dans le cas d’un conseil CIF dit « non-indépendant », ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
S’il y a intermédiation, Team Pacific CONSEIL sera rémunérée par les institutions au sein desquelles les solutions sont mises en place pour vous. Ainsi, lorsque les sociétés nous rémunèrent, cela n’entraîne aucun surcoût pour vous. Ce sont nos sociétés partenaires qui abandonnent une partie de leur rémunération, considérant à juste titre que nous avons réalisé une partie du travail, à savoir le conseil et la mise en place des solutions.
Pour des missions de conseil spécifique, nous serons rémunérés sur la base d’un forfait qui sera défini au préalable
suivant la nature de la mission.

Directeur de publication

Monsieur Frédéric BRUCHARD

Téléphone (+687) 35.45.85 

frederic@tpc.nc

Hébergeur  Wix.

BP N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.

Téléphone 415-639-9034

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